J.O. 30 du 4 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 décembre 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la SARL Archéosphère

NOR : MCCL0600057A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 22 décembre 2005, la SARL Archéosphère est agréée pour la réalisation de fouilles d'archéologie préventive pour la période de la préhistoire dans le domaine de l'anthropologie funéraire.

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.